Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les conclusions médicales contenues dans...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)

Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Dossier médical personnel
Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Dossier médical personnel
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180164
Mairie de Sète

Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit