Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)

Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...

17/05/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel