Recherche - CADA

Dossier médical personnel Favorable

Avis 20134468
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subi le 23 mai...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134528
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie des décisions de prise en charge à 100% pour des consultations le concernant, auprès d'un...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)

La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130441
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de son entier dossier médical.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine

La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131000
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie de son dossier médical, notamment l'intégralité du rapport d'expertise établi par le...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel