Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust

Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X : 1) la décision prise par...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants, avec la mention copie...

21/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173048
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intitulé « Analyse...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20173052
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173053
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173055
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy

Copie des délibérations du conseil municipal relatives à : I) l'exposé des caractéristiques...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Installations classées
Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173853
Mairie de Lacanau

Communication du plan de gestion de la forêt communale 2010-2024 - partie technique - à savoir,...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173885
Mairie de Sainte-Geneviève

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'achat et de financement des...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour