Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20173892
Syndicat intercommunal de la basse montagne des baronnies

Communication de l'intégralité des statuts du syndicat intercommunal.

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...

19/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20173903
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20173936
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Consultation de documents relatifs aux nouvelles études floristiques déposées par Caraib Moter...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Installations classées
Avis 20173937
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)

Communication de la production, en tonnes , des carrières d'andésite, de pouzzolane et matériaux...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20173949
Mairie de Fontaine-lès-Dijon

Consultation des études d'impact environnemental concernant le trafic automobile généré par le...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20173962
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, de préférence, sur CD-ROM ou par téléchargement We Transfer ou par courriel, de...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20173970
Préfecture de la Somme

Communication de préférence sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs aux conditions...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173971
Mairie de Nancy

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173973
Mairie de Retonfey

Copie des documents suivants : 1) le devis initial complet concernant la restauration de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173986
Mairie de Dolving

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173988
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173989
Ministère de la culture

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174001
Mairie d'Achery

Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174002
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, du diagnostic réalisé sur 120 ouvrages situés en nappe...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174003
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)

Communication, par courriel, ou fax, ou sur CD-ROM, du compte rendu de la commission...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau