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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20180462
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Transports publics Budgets et comptes
Avis 20180507
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180527
Mairie d'Aizenay

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180544
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20180557
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180558
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des grands livres budgétaires pour la période courant de 2015 à 2017.

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier (FICOBA) recensant l'intégralité des...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants : 1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...

06/06/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20185025
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières