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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180283
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs corroborant la somme des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Diffusion publique
Avis 20180288
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président de l'association X, des comptes bancaires contenus...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180291
Mairie du Carbet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre global concernant l'Office...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180295
Mairie d'Ecrouves

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2017 ; 2)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180296
Mairie d'Alan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique (clé USB), du grand livre...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180344
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'audit financier réalisé après...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180393
Office de tourisme Médoc Atlantique

Caractère communicable, à un maire d’une commune située sur son territoire, du grand livre de...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180401
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Consultation des documents suivants : 1) les conventions passées avec les associations au cours...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20180406
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de membre des commissions « Fêtes et...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180415
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer : 1) le...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20180461
Communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg

Communication des comptes annuels détaillés de l'année 2016 (bilan détaillé, compte de résultat...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention