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Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...
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Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...
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Avis 20133250
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Consultation de ses copies d'examen de sa première année de licence de droit (L1) en 2012-2013,...
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Avis 20133889
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication d'une copie de la liste, expurgée de toute donnée nominative, des notes obtenues...
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Avis 20131810
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux examens qu'il a passés dans le...
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Avis 20132820
Université de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...
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Avis 20132872
Université de Poitiers
Copie de l'ensemble des copies d'examen de sa cliente réalisées durant l'année universitaire...
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Avis 20134301
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication de la décision d'ouverture au concours pour le poste de maître de conférences,...
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Avis 20134506
Université de Lorraine
Copie des documents suivants :
1) le relevé de notes de la 2e session d'examens en langues,...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)
Voir avis
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Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...
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Avis 20124606
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Communication de son entier « dossier social étudiant » (DSE) constitué de 1996 à 2004.
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Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...
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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...
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Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...
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Avis 20124257
Institut universitaire de technologie (IUT) de Metz
Copie intégrale de tous les documents ajoutés aux dossiers qu'il a transmis pour la poursuite de...
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Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...