Avis 20133889 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université Toulouse-III - Paul Sabatier à sa demande de communication d'une copie de la liste, expurgée de toute donnée nominative, des notes obtenues par tous les étudiants de 2e année du DEUG sciences et technologie option mathématiques, informatique et applications aux sciences (MIAS) à l'épreuve de l'examen terminal de la matière « activités physiques et sportives » au titre de l'année universitaire 2002-2003, pour les sessions de juin, septembre et octobre 2003. La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le président de l'université Toulouse-III, constate que si le demandeur n'est plus recevable à contester le refus opposé à la première demande de communication qu'il a présentée à cette autorité, sa demande d'avis n'est pas tardive en ce qui concerne le refus opposé à sa seconde demande, en date du 16 juillet 2013, qui reformulait, en la précisant, sa demande de communication. La commission estime en outre que la liste des notes obtenues à un examen, lorsqu'elle ne comporte aucune mention susceptible de permettre d'identifier les intéressés, même par recoupement, est communicable à toute personne qui le demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc en l'espèce un avis favorable à la communication au demandeur du document sollicité, dont elle a pu prendre connaissance.