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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
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Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
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Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
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Avis 20132571
Mairie de Monestier
Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune :
1)...
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Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20134381
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile :
1) le...
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Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130998
Mairie de Grenoble
Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Conseil 20073555
maire de Vaucresson
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre de la passation d'une...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
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Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
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Avis 20022651
directeurs de l'association du Palais de Tokyo
- copie de l'acte de notification d'attribution de l'exploitation du restaurant du Palais de...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...