Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20152701
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Larmeroux » (EHPAD 92)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152704
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du procès-verbal établi le 7 avril 2014 fondant la décision de mise en œuvre des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20152734
Mairie de Mantes-la-Ville

Copie des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif ; 2) les...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152767
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les délibérations...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144432
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144436
Mairie de Coignières

Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144475
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du relevé de ses notes au concours d’inspecteur du travail et de son attestation...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours