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Avis 20144648
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de tous courriers, rapports, notes le concernant adressés à l'ARS par son...
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Avis 20144651
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de l'avis du médecin de prévention remplaçant le docteur X, entraînant la non-attribution...
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Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...
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Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.
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Avis 20144660
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de l'attestation employeur à la suite du non-renouvellement de son contrat, afin...
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Avis 20144664
Université Paris 13
Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
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Avis 20144702
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 22 octobre 2014 à la suite de sa demande...
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Avis 20144703
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les décisions de congé longue maladie dans le cadre...
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Avis 20144708
Mairie d'Ahuy
Communication de la délibération du conseil municipal relative à l'aménagement du temps de...
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Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
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Avis 20144758
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) relatif à...
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...