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Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
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Avis 20135332
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des annexes statistiques du rapport annuel d'activité 2012 de la commission...
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Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135395
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X.,...
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Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...
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Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
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Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
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Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
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Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...
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Avis 20141557
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de son dossier médical complet, notamment :
1) la totalité de son dossier...
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Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...
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Avis 20141594
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 19...
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Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
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Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...
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Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...