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Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
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Avis 20134813
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...
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Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.
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Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud
Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.
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Avis 20134834
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...
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Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...
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Avis 20134970
Mairie de Cilaos
Copie du rapport détaillé concernant le contrôle effectué le 31 juillet 2013 par les services de...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...
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Avis 20135039
Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Communication de l'ensemble des rapports établis par la MIILOS durant l'année 2013.
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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135078
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135079
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135080
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...