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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.
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Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
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Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
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Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.
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Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment :
1) la fiche d’identification...
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Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...
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Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX :
1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
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Avis 20134707
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication d'une copie certifiée conforme de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté...
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Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
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Avis 20134751
Centre hospitalier François Quesnay
Communication de l'échographie effectuée le 1er août 2012 par le docteur XXX, absente de son...
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Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...
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Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...
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Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...
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Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...