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Avis 20141732
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX, actuellement détenu au Centre...
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Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...
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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
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Avis 20141748
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20141801
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des comptes rendus d'hospitalisation et pièces afférentes des 21, 22 et 23 mars...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141919
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Communication des documents suivants :
1) les échanges de correspondance entre la MSA et l'EARL...
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Avis 20141930
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical ophtalmologique.
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Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Copie des documents suivants :
1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...
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Avis 20141971
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20142010
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente, hospitalisée le 25 janvier 2014 puis...
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Avis 20142046
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20142051
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif aux soins qu'elle a...
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Avis 20142075
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...