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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20173090
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173092
Mairie de Montataire

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173208
Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de Superbagnères (SIGA)

Communication des documents suivants, concernant le SIGAS : 1) le compte administratif pour...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173221
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants pour l'exercice 2017 : 1) les règles de calcul retenues...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173258
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la totalité de la flotte des véhicules municipaux : 1)...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville

Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes