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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181904
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182041
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre
Avis 20182055
Mairie d'Aibre

Communication, par courriel, non par copie papier comme proposé par l'administration, en sa...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Conseil 20182154
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Caractère communicable de l'intégralité des documents demandés par un administré, à savoir les...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20182187
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Monchy Humières (SIVOM 60)

Modalités de consultation par un administré des documents suivants, ainsi que le délai...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172401
Mairie de Mahina

Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.

14/09/2017 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis

Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque

1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les extraits des comptes de...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes