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Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...
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Avis 20204348
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20210798
Mairie de Strasbourg
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de l'acte de vente et de ses éventuelles...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20213091
Mairie de Mauriac
Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants :
1) les...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20213811
Mairie de Marguerittes
Communication des documents suivants :
1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...
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Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc
Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...
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Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...
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Avis 20212165
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Conseil 20205323
Mairie de Witry-les-Reims
Caractère communicable, au regard des articles dont la société ORANGE autorise la communication,...
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Avis 20205362
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à l'évaluation...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...