Recherche - CADA

Justice Favorable

Avis 20152404
Mairie de Monpazier

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20152664
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20152685
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152687
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon

Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme

Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20153783
Préfecture de la Loire

Consultation de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé