Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable

Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine

- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084150
maire de Châtillon

- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Jeu d'argent Contrats administratifs
Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124941
Mairie de Concarneau

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125100
Mairie d'Achères

Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...

24/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20052183
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

- caractère communicable à une entreprise, du bordereau de prix unitaires du précédent marché à...

09/06/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)

- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...

07/07/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine

- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...

25/08/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset

- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...

16/03/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public