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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable

Avis 20131855
Mairie de Lamentin (97129)

Copie de la ou des conventions signées en janvier 2013 entre la commune et l'association « La...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132004
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication du bordereau des prix unitaires relatif au marché public ayant pour objet la...

14/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132025
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable, à la société SETICS, candidat évincé au titre d'un marché pour « la...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132088
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé en 2012 portant sur les captures et...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132093
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant deux marchés publics : 1) le rapport détaillé des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132096
Mairie de Cuincy

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal décidant de déclasser le...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132275
Mairie de Bleury-Saint-Symphorien

Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Marchés : 1)...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)

Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132332
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'acquisition et la...

23/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132542
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet d'accompagner la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20132673
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Caractère communicable, au collectif « Pour la sauvegarde de la Vallée du Restic », de la...

10/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132675
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants se rapportant au marché de travaux d’aménagement de l’entrée du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132700
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Caractère communicable, à un candidat évincé, du « book » (sur support numérique) du candidat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public