21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public

26/07/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

20/09/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire

10/01/2008 Défavorable/Procédure Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public