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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres

Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20192545
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192758
Centre hospitalier intercommunal de Morestel

Communication, afin de faire valoir ses droits comme bénéficiaire d'une assurance vie, sur le...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191520
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication à sa cliente, administratrice ad hoc désignée représentante légale du mineur X, de...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191631
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du dossier médical de sa fille X et décédée le X, en ce compris : 1) les comptes rendus...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191648
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Marthe (EHPAD 80)

Communication, afin de faire valoir ses droits en tant que successeur sur le fondement de...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT