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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20184616
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical concernant son hospitalisation au...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris

Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191882
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192039
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X majeur sous tutelle depuis juillet 2018...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit