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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180410
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 20 août 2017, pour défendre sa mémoire.

19/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...

18/07/2019 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan

Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

17/05/2019 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190366
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, sur le fondement de...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190377
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité