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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers

Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...

16/11/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173169
Hospices civils de Lyon

Copie du dossier médical de leur fils X, né le 20 août 2008.

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Banques et assurances