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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20190179
Hôpital Claude Huriez

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.

02/04/2020 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195374
Ministère des Armées

Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...

23/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193392
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication de son dossier médical.

16/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monconseil (EHPAD 37)

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X, pour connaître la cause...

16/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive

Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants : 1)...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195411
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Communication, par voie postale, des clichés d'une échographie testiculaire dont il a pu faire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit