-
Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
-
Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
-
Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...
-
Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
-
Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...
-
Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...
-
Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...
-
Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
-
Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...
-
Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.
-
Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
-
Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
-
Avis 20194139
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de l'intégralité de son dossier médical avec toutes les informations relatives aux...
-
Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...
-
Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...
-
Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...
-
Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...
-
Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...
-
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...