Recherche - CADA

Politique et mesures de sécurité Favorable

Avis 20180080
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...

03/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192048
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192364
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie à ses frais des statistiques de la délinquance pour l'année 2017, 2018 et 2019 pour les...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213852
Mairie de Bourbourg

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20213860
Mairie de Nice

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Avis 20203302
Préfecture de l'Oise

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213244
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...

08/07/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225656
Ministère des armées

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20226846
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226851
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20227241
Préfecture des Côtes-d'Armor

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20227284
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232009
Mairie de Beauvais

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité
Avis 20232076
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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