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Avis 20154812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les lieux...
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Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 :
1) la...
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Conseil 20154818
Mairie de Névache
Caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher...
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Avis 20154821
Mairie de Verteuil-sur-Charente
Communication des documents suivants :
1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur...
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Avis 20154825
Mairie de Saint-Laurent d'Arce
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l'extrait du grand livre comptable de la...
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Avis 20154827
Mairie de Montivilliers
Consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime arrêté par le préfet.
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154829
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication du permis de construire modificatif n° 091 326 11 1 0006 M2 accordé à la société...
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Avis 20154830
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154836
Mairie de Descartes
Communication des documents suivants :
1) consultation du texte intégral des délibérations du...
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Avis 20154837
Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62)
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24...
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Avis 20154838
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants, relatifs à l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015...
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Avis 20154839
Mairie de Mavilly-Mandelot
Communication d'une copie des documents suivants, si possible sur cédérom :
1) la délibération...
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Conseil 20154844
Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de...
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Avis 20154845
Mairie de Feucherolles
Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 :
1) le registre des...
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Avis 20154847
Mairie de Givors
Communication des éléments suivants concernant le parc des véhicules de fonction :
1) les...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...