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Avis 20154734
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des...
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Avis 20154735
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154736
Communauté de communes du pays de Craon
Communication des éléments suivants concernant le projet éolien de La Grande Lande :
1) la copie...
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Avis 20154737
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de poste de la...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
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Avis 20154744
Mairie de Castelnau-le-Lez
Communication du tableau de classement des voies du domaine public routier de la commune ainsi...
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Avis 20154746
Mairie de Saint-Aunès
Communication du tableau de classement des voies du domaine public routier de la commune ainsi...
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Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...
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Avis 20154748
Mairie de Paris
Copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet EURO 2016.
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Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20154755
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Copie des documents suivants relatifs à la décision de fin de stage sans titularisation des...
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Avis 20154758
Université de Lorraine
Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...
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Avis 20154759
La Poste
Consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les...
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Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20154762
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2014 ;
2) le budget prévisionnel 2015...
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Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...
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Conseil 20154766
Mairie de Chelles
Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant...