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Avis 20154684
Office public de l'habitat « Logis Cévenols » (OPH 30)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « secteur d'Alès », n° 2 « secteur...
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Avis 20154688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de recette du prélèvement libératoire de 10 % effectué en 1986 en application de...
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Avis 20154690
Mairie de Soliers
Copie de l'autorisation accordée à Monsieur X pour effectuer des travaux de tronçonnage et de...
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Avis 20154693
Préfecture de la Savoie
Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...
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Conseil 20154694
Mairie de Beignon
Caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de...
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Avis 20154695
Mairie de Bernis
Copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section...
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Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
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Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
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Avis 20154702
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une...
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Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
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Avis 20154704
Mairie d'Uzès
Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...
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Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)
Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville :
1) le...
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Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20154726
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154727
Mairie de Granville
Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154732
Communauté de communes Provence Verdon
Communication de l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU)...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...