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Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
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Avis 20154986
Mairie de Loos
Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...
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Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
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Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...
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Avis 20154991
Mairie de Wasquehal
Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
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Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo
Copie des documents suivants :
1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des documents suivants :
1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...
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Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
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Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
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Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte
Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...
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Avis 20155007
Ministère de l'intérieur
Communication de sa copie concernant le questionnaire à choix multiples de droit administratif,...
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Avis 20155008
Mairie d'Anserville
Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...
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Avis 20155010
Ministère de l'éducation nationale
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris...
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Avis 20155012
Mairie de Simiane-la-Rotonde
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de...
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Avis 20155014
Mairie de Sainte-Radegonde
Copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine » :
1) l'entier...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20155018
Mairie de Bordeaux
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la déclaration préalable n° DP 13...
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Avis 20155020
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux
Consultation des documents suivants :
1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par...