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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20155117
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Copie de documents relatifs au gymnase Victor Hugo :
1) les arrêtés de permis de construire...
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Avis 20155125
Mairie de Chapareillan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'historique...
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Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...
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Avis 20155139
Etablissement public Loire
Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 :
1) les budgets et comptes...
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Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville
Copie de son entier dossier, administratif et médical.
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
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Avis 20155150
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...
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Conseil 20155151
Centre hospitalier de Nemours
Caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du...
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Avis 20155153
Mairie de Ploërmel
Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...
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Avis 20155158
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...
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Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants :
1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...