-
Avis 20155021
Mairie de Livernon
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...
-
Avis 20155025
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi par courrier...
-
Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
-
Avis 20155030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
-
Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
-
Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
-
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
-
Avis 20155048
Mairie de Moorea-Maiao
Copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent non-titulaire à la place d'un...
-
Avis 20155051
Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.
-
Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...
-
Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
-
Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions consultatives...
-
Avis 20155063
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...
-
Avis 20155064
Ministère de l'intérieur
Communication des circulaires précisant les modalités d'application des dispositions de la loi...
-
Avis 20155066
Mairie de Saint-Saëns
Copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions...
-
Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
-
Conseil 20155069
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine public déposée par deux...
-
Avis 20155070
Ministère de l'intérieur
Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...
-
Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...