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Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon
Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...
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Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
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Avis 20191109
Mairie de La Roche-sur-Foron
Communication des documents cités dans la motion du 13 février 2019 relative à l’implantation du...
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Avis 20191455
Mairie de Meylan
Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...
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Avis 20191580
Mairie du Tignet
Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...
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Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment :
1)...
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Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...
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Avis 20191338
Mairie de Juvignac
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté rectificatif de permis de...
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Avis 20191462
Mairie d'Aubagne
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...
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Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.
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Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191658
Mairie de Carantec
Communication des permis suivants sur la commune de Carantec :
1) le permis de Monsieur X...
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Avis 20191674
Mairie de Nemours
Copie intégrale des documents suivants :
1) concernant le permis de construire PC X :
a) la...
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Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.
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Avis 20191854
Mairie de Groix
Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...
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Avis 20191909
Mairie de Penmarch
Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...
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Avis 20192002
Mairie de Garches
Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...