-
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...
-
Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
-
Avis 20130807
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente Madame XXX, relatif à la...
-
Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
-
Avis 20130876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur, tels qu'ils sont actuellement et à jour, de leur cliente la...
-
Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
-
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
-
Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...
-
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
-
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
-
Avis 20071506
préfet de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la MGEN pour les années 2002 à 2004 :
1) rapports...
-
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
-
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
-
Avis 20071677
ministre de la santé et des solidarités (commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône)
- la copie intégrale du dossier médical de son fils Rayan et des pièces se rapportant au suivi...
-
Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
-
Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
-
Avis 20073694
directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard
- communication de l'intégralité de son dossier comprenant toutes les informations informatisées ou non.
-
Avis 20073971
président du conseil général du Nord (direction de la solidarité aux personnes âgées et aux personnes handicapées)
- copie de la demande d'aide sociale aux personnes âgées formulée par ou pour le compte de sa...
-
Avis 20080504
directeur de l'Urssaf de Paris - région parisienne (direction du recouvrement de la Seine-Saint-Denis)
- communication des éléments suivants relatifs aux SARL Fournil de Floréal, Fournil du Bois,...