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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
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Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...
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Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180410
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 20 août 2017, pour défendre sa mémoire.
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Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
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Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...
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Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...
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Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190366
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, sur le fondement de...
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Avis 20190377
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...
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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...