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Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...
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Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...
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Avis 20193586
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques et Saint-Christophe (EHPAD 14)
Communication, par voie postale, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...
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Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...
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Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...
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Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20193652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monconseil (EHPAD 37)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X, pour connaître la cause...
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Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)
Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...
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Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...
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Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...
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Avis 20195090
Centre Paul Strauss
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...