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Avis 20134251
Mairie de Nangis
Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
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Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...
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Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout
Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...
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Avis 20130401
Mairie de Bazelat
Copie de la délibération du conseil municipal du 3 février 1972 relative à la procédure...
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Avis 20130522
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...
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Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client :
1)...
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Avis 20130722
Mairie de Palaiseau
Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...
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Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
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Avis 20130872
Mairie de Loperhet
Copie de documents relatifs à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants :
1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
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Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...