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Favorable

Conseil 20155333
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Caractère communicable des documents suivants à l'actuel président de l'association communale de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20155337
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document attestant dans le détail des points de retraite qu’il a acquis à ce jour.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155360
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155361
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155365
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155370
Mairie d'Orchies

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté

Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20155389
Mairie de Séné

Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155393
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite