Recherche - CADA

Favorable

Avis 20160695
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de l'entier rapport établi par l'inspection missionnée par la ministre pour « apporter des...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20160697
Mairie de Beaumont-Monteux

Copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean

Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des bilans sociaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par établissement.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin

Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160708
Mairie de Saint-André-du-Bois

Communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160713
Mairie de La Courneuve

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160715
Maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe (MDPH 72)

Communication du compte rendu de l'entretien auquel elle s'est présentée le 22 septembre 2015...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160718
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication du plan local d'urbanisme notamment : 1) le nouveau projet d'aménagement et de...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...

17/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160724
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM )

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant la délibération du Comité...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de la liste électorale de 2015.

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20160736
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160740
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs