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Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...
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Conseil 20195271
Mairie de Treillières
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du rapport diligenté par la commune sur...
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Avis 20195425
Mairie de Langoiran
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...
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Avis 20194405
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) une copie détaillée de la facture relative à la...
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Avis 20183285
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques technologiques...
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Avis 20190747
Office public d'aménagement et de construction du Rhône (OPAC 69)
Communication, de préférence, sur support informatique ou par internet, de l'intégralité du...
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Avis 20191290
Ministère de la Transition écologique
Communication, par voie de publication en ligne, de l'intégralité de la banque nationale des...
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Avis 20192021
Préfecture des Yvelines
Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...
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Avis 20192654
Préfecture de la Vienne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...
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Avis 20192740
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20185551
Mairie de Deshaies
Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...
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Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...
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Avis 20201768
Préfecture des Yvelines
Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...
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Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...
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Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
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Avis 20201909
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents relatifs aux travaux d'une desserte d'un site classé Seveso :
1)...
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Conseil 20201958
Mairie d'Antony
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés dont les habitations ont...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201996
Préfecture de la Mayenne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne
Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...