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Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
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Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Avis 20020656
sous-préfète d'Arles
- rapport établi par Monsieur D. à la suite des crues du Rhône survenues en 1993 et 1994.
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Avis 20030152
procureur de la république près le TGI de Guéret
- copie du procès-verbal pour pollution de cours d'eau dressé par la garderie du conseil...
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Avis 20030427
préfet du rhône
- copie des documents concernant chacune des installations classées suivantes : AIR LIQUIDE,...
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Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine
- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...
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Avis 20030872
maire de Sainte-Agnès
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la...
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Avis 20033335
ministre de l'intérieur
- communication des certificats de dépollution pyrotechnique ou de tous documents constatant...
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Conseil 20033874
maire de Lésigny
- caractère communicable des documents suivants aux particuliers souhaitant acquérir une maison...
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Avis 20040229
président du SMICTOM des Châtelets
- documents concernant l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Ploufragan :
1)...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...
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Avis 20041412
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants :
1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...