Recherche - CADA

Marché public Favorable

Avis 20174400
Mairie de Pouembout

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174404
Mairie de Peyrus

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, voire par cédérom, des documents suivants...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20174521
Mairie de Poya

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174600
Mairie de Voh

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20174707
Valophis Habitat

Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...

14/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)

Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...

11/01/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175115
Mairie d'Argenteuil

Copie des documents suivants : 1) le marché ayant fait l'objet des travaux exécutés par la...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175149
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie de documents relatifs à la mission d'assistance et conseils généraux en communication et...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...

27/09/2018 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20182364
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des rapports mensuels relatifs au marché public « Velib' » pour les mois de...

31/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Avis 20183280
Mairie de Salasc

Copie des document suivants : 1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public

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