Recherche - CADA

Marché public Favorable

Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Conseil 20175236
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

1) caractère communicable de la délibération, dont la publicité est effectuée par voie...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey

Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175330
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175346
SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy (SIVOM 60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des appels d’offres détaillés concernant...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175404
Mairie de Villejuif

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable des échanges ayant eu lieu, dans le cadre de l'exercice du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175497
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique ou par téléchargement sur le site de la commune, des documents...

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20175703
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175775
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20175949
Nantes Métropole

Communication des documents suivants portant sur le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180863
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20180944
Métropole Aix Marseille Provence

Caractère communicable à un tiers n'ayant pas candidaté à un marché public, ainsi qu'aux...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181402
Parcub - Régie Communautaire d'Exploitation de Parcs de Stationnement

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des bons de commande adressés à la société ABORAH...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174399
Mairie de Koné

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public