Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel, par consultation ; 2) une...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152246
Mairie de Cabestany

Consultation de son dossier administratif.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152674
Mairie de Cabris

Consultation de son dossier administratif individuel.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152701
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Larmeroux » (EHPAD 92)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152767
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly

Consultation sur place de son dossier individuel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis

Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation sociale établi par...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Dossier personnel Evaluation
Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel