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Dossier personnel Favorable

Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur

Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Copie du dossier administratif de son client.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150372
Mairie de Féchain

Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150537
Pôle emploi

Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) les...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Licenciement Prud’hommes
Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150644
Mairie de Montreuil

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel