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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155792
Ministère de la justice
Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...
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Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154474
La Poste
Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice :
1) le rapport...
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Avis 20154529
SITURV
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...